Transport routier de marchandises dangereuses : ADR 2015

Les annexes A et B de l’ADR 2015 seront applicables à partir du 1er janvier 2015. Cependant, une période transitoire de 6 mois étant prévue, les dispositions de l’ADR 2013 pourront être appliquées jusqu’au 30 juin 2015.

Les amendements à l’ADR 2013 sont consultables sur le site des Nations Unies. Les modifications concernent :

• la nouvelle exemption concernant le transport de lampes contenant des matières dangereuses ;
• la nouvelle rubrique ONU 3509 EMBALLAGES AU REBUT, VIDES, NON NETTOYÉS, classe 9. Cette rubrique ne doit être utilisée que pour des emballages, des grands emballages ou des GRV, ou des parties d’entre eux, ayant contenu des marchandises dangereuses des classes :
  • 3 excepté les matières explosibles désensibilisées,
  • 4.1 excepté les matières autoréactives et les matières explosibles désensibilisées,
  • 5.1, 6.1, 8 ou 9 sauf les numéros ONU 2212,2590, 2315, 3432, 3151 et 3152

A noter que les consignes écrites conformes à l’ADR 2013 seront applicables jusqu’au 30 juin 2017.