Sommaire
- 1 Présentation de l’incoterm DDP (Delivered Duty Paid)
- 2 Les obligations du vendeur pour l’incoterms DDP
- 2.1 Préparation et emballage de la marchandise
- 2.2 Organisation du transport
- 2.3 Obtention des documents d’expédition et licences
- 2.4 Gestion des formalités douanières à l’exportation
- 2.5 Prise en charge des frais de transport et d’assurance
- 2.6 Gestion des formalités douanières à l’importation
- 2.7 Paiement des droits de douane et taxes
- 3 Les obligations de l’acheteur pour l’incoterms DDP
- 4 Avantages de l’Incoterm DDP pour l’acheteur
- 5 Inconvénients de l’Incoterm DDP pour l’acheteur
- 6 Avantages de l’Incoterm DDP pour le vendeur
- 7 Inconvénients de l’Incoterm DDP pour le vendeur
- 8 Comparaison du DDP avec d’autres Incoterms
- 9 Exemples d’utilisation de l’Incoterm DDP dans le commerce international
- 10 Pourquoi choisir l’Incoterm DDP ?
- 11 Impact des réglementations douanières sur le choix de l’Incoterm DDP
- 12 Les Incoterms DDP et le contrat de vente
- 13 Considérations fiscales liées à l’Incoterm DDP
- 14 Les Incoterms DDP et le transport multimodal
- 15 RAPPEL : L’importance de l’assurance dans le cadre de l’Incoterm DDP …
- 16 La gestion des litiges dans le cadre de l’Incoterm DDP
- 17 Les Incoterms DDP pour le e-commerce
- 18 Révision et mise à jour des Incoterms
- 19 Alors est-ce que l’on choisit l’incoterm DDP ou non ?
- 20 Formation vidéo Incoterms 2020 DDP
Partager la publication "Les Incoterms DDP : Tout ce que vous devez savoir !"
Les Incoterms, abréviation de « International Commercial Terms », sont un ensemble de règles internationales régissant les responsabilités et obligations des parties impliquées dans le commerce international. Ils servent à simplifier et clarifier les transactions en définissant les tâches, coûts et risques associés au transport des marchandises.
Créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale (CCI), les Incoterms ont évolué au fil des décennies pour s’adapter aux changements dans les pratiques commerciales mondiales. La version actuelle, Incoterms 2020, est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Maitenant que vous avez les bases, nous avons constitué un dossier complet pour l’un des Incoterms les plus utilisé : le DDP.
Présentation de l’incoterm DDP (Delivered Duty Paid)
Le terme DDP signifie « Delivered Duty Paid » et indique que le vendeur assume l’entière responsabilité de l’acheminement des marchandises jusqu’à la destination convenue, en ayant acquitté les droits de douane et taxes applicables.
Le DDP est utilisé dans les transactions où le vendeur a une bonne maîtrise de la chaîne logistique et souhaite offrir un service complet à l’acheteur. Il est particulièrement pertinent pour les transactions à forte valeur ajoutée, où le vendeur souhaite garantir un acheminement rapide et sécurisé des marchandises.
Les obligations du vendeur pour l’incoterms DDP
Préparation et emballage de la marchandise
Le vendeur est responsable de l’emballage adéquat des marchandises, en respectant les normes et réglementations applicables au produit et au mode de transport choisi.
Organisation du transport
Le vendeur organise et prend en charge l’ensemble du transport, depuis son entrepôt jusqu’à la destination convenue.
Obtention des documents d’expédition et licences
Le vendeur doit obtenir tous les documents d’expédition nécessaires et les licences d’exportation et d’importation, le cas échéant.
Gestion des formalités douanières à l’exportation
Le vendeur effectue les formalités douanières à l’exportation et s’acquitte des droits et taxes éventuels.
Prise en charge des frais de transport et d’assurance
Le vendeur assume les frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination convenue.
Gestion des formalités douanières à l’importation
Le vendeur s’occupe des formalités douanières à l’importation et acquitte les droits de douane et taxes applicables.
Paiement des droits de douane et taxes
Le vendeur paie les droits de douane et taxes à l’importation, en plus des frais de transport et d’assurance.
Les obligations de l’acheteur pour l’incoterms DDP
Réception de la marchandise
L’acheteur doit être prêt à réceptionner les marchandises à la destination convenue et dans les délais impartis.
Communication avec le vendeur
L’acheteur doit communiquer avec le vendeur pour s’assurer que les informations nécessaires à l’exécution du contrat sont échangées et que les questions éventuelles sont résolues.
Avantages de l’Incoterm DDP pour l’acheteur
Le DDP simplifie le processus d’achat pour l’acheteur, car le vendeur prend en charge la plupart des responsabilités liées au transport et aux formalités douanières.
L’acheteur connaît à l’avance le coût total de la transaction, y compris les frais de transport, d’assurance et de douane, ce qui facilite la planification financière.
Le risque de pertes ou de dommages aux marchandises est assumé par le vendeur jusqu’à la livraison à la destination convenue, ce qui réduit les risques pour l’acheteur.
Inconvénients de l’Incoterm DDP pour l’acheteur
L’acheteur n’a pas de contrôle direct sur le choix du transporteur et les modalités de transport, ce qui peut entraîner des problèmes en cas de retard ou de mauvaise qualité de service.
La communication avec le vendeur peut être difficile, en particulier si les deux parties sont situées dans des pays ou des fuseaux horaires différents, ce qui peut entraîner des retards et des malentendus.
Avantages de l’Incoterm DDP pour le vendeur
Le DDP permet au vendeur de proposer une offre commerciale plus attractive et complète, en offrant un service « clé en main » qui couvre l’ensemble du processus d’expédition et de dédouanement.
Le vendeur peut optimiser et contrôler la chaîne logistique, en choisissant les transporteurs et les modes de transport les plus adaptés à ses besoins et à ceux de ses clients.
Inconvénients de l’Incoterm DDP pour le vendeur
Le vendeur doit assumer une charge administrative et logistique importante, en gérant toutes les étapes du transport et du dédouanement, ce qui peut être coûteux et surtout consomer beaucoup de temps !
Le vendeur est exposé à des risques financiers et juridiques en cas de retard, de perte ou de dommage aux marchandises, ainsi qu’en cas de non-respect des réglementations douanières et fiscales.
Comparaison du DDP avec d’autres Incoterms
DDP vs. DAP (Delivered At Place)
Contrairement au DDP, le DAP prévoit que l’acheteur est responsable du dédouanement à l’importation et du paiement des droits de douane et taxes applicables.
DDP vs. EXW (Ex Works) L’EXW est l’Incot
Incoterm le plus favorable pour le vendeur, car il dégage celui-ci de presque toutes les responsabilités liées au transport et aux formalités douanières. En revanche, le DDP est l’Incoterm le plus favorable pour l’acheteur, car il incombe au vendeur de gérer la plupart de ces responsabilités.
DDP vs. FOB (Free On Board)
Dans le cas du FOB, le vendeur assume les responsabilités jusqu’à ce que les marchandises soient chargées à bord du navire de transport. Par la suite, l’acheteur prend en charge les coûts et les risques liés au transport et au dédouanement.
Exemples d’utilisation de l’Incoterm DDP dans le commerce international
Importation de produits électroniques
Lorsqu’une entreprise française importe des produits électroniques d’un fabricant asiatique, elle peut choisir l’Incoterm DDP pour faciliter le processus et minimiser les risques.
Exportation de biens de consommation
Une entreprise américaine exportant des biens de consommation vers l’Europe peut opter pour le DDP afin de proposer un service complet à ses clients et d’améliorer sa compétitivité sur le marché.
Pourquoi choisir l’Incoterm DDP ?
Avant de choisir l’Incoterm DDP, il est important d’évaluer les besoins, les contraintes et la capacité de l’entreprise à assumer les responsabilités liées à ce terme.
La négociation des conditions de vente est essentielle pour trouver un accord bénéfique pour les deux parties, en tenant compte des coûts, des délais et des risques associés à l’Incoterm DDP.
Impact des réglementations douanières sur le choix de l’Incoterm DDP
Les restrictions à l’importation et l’exportation, telles que les quotas ou les embargos, peuvent influencer le choix de l’Incoterm DDP, car elles peuvent entraîner des coûts et des retards supplémentaires.
Les règles d’origine, qui déterminent l’origine des produits pour l’application de droits de douane préférentiels, peuvent également avoir un impact sur le choix de l’Incoterm DDP, en fonction des accords commerciaux entre les pays concernés.
Les Incoterms DDP et le contrat de vente
Il est important d‘intégrer clairement l’Incoterm DDP dans le contrat de vente, en précisant les responsabilités et les obligations de chaque partie.
La clarification des responsabilités des parties est essentielle pour éviter les malentendus et les litiges ultérieurs, notamment en ce qui concerne les coûts, les délais et les risques associés à l’Incoterm DDP.
Considérations fiscales liées à l’Incoterm DDP
Dans le cadre de l’Incoterm DDP, le vendeur est responsable du paiement de la TVA et des autres taxes applicables sur les marchandises importées. Il est donc important pour le vendeur de se renseigner sur les obligations fiscales dans le pays de destination. Le vendeur doit également gérer les remboursements et les crédits d’impôt éventuels liés au paiement des taxes à l’importation, en se conformant aux réglementations fiscales locales.
Les Incoterms DDP et le transport multimodal
Utilisation du DDP dans le transport aérien
L’Incoterm DDP peut être utilisé dans le transport aérien, avec le vendeur prenant en charge l’organisation du transport, les formalités douanières et le paiement des taxes à l’importation.
Incoterm DDP dans le transport maritime
Dans le transport maritime, l’Incoterm DDP implique que le vendeur gère l’ensemble du processus, depuis le chargement des marchandises à bord du navire jusqu’à leur déchargement et leur dédouanement dans le pays de destination.
Incoterm DDP dans le transport routier
Le DDP peut également être utilisé dans le transport routier, avec le vendeur assumant la responsabilité du transport des marchandises par camion et du dédouanement à la frontière.
Incoterm DDP dans le transport ferroviaire
Dans le cadre du transport ferroviaire, l’Incoterm DDP signifie que le vendeur est responsable de l’organisation du transport des marchandises par train et de leur dédouanement à l’arrivée.
RAPPEL : L’importance de l’assurance dans le cadre de l’Incoterm DDP …
Le vendeur est responsable de souscrire une assurance adéquate pour couvrir les risques liés au transport et au dédouanement des marchandises dans le cadre de l’Incoterm DDP.
Les types d’assurances couramment utilisés pour les transactions DDP incluent l’assurance transport, l’assurance responsabilité civile et l’assurance crédit à l’exportation.
La gestion des litiges dans le cadre de l’Incoterm DDP
Causes possibles de litiges
Les litiges dans le cadre de l’Incoterm DDP peuvent survenir pour diverses raisons, telles que des retards de livraison, des dommages aux marchandises ou des erreurs dans le dédouanement.
La résolution des litiges dans le cadre de l’Incoterm DDP peut impliquer des négociations entre les parties, un recours à la médiation ou à l’arbitrage, ou éventuellement une action en justice.
Les Incoterms DDP pour le e-commerce
L’Incoterm DDP est de plus en plus utilisé dans le commerce électronique, car il offre une solution clé en main aux acheteurs qui souhaitent recevoir leurs marchandises sans avoir à s’occuper des formalités douanières et des taxes !
Le DDP s’adaptet aux spécificités du commerce électronique, tels que la gestion des retours, la sécurisation des transactions et la conformité aux réglementations locales et internationales en matière de protection des données.
Révision et mise à jour des Incoterms
Les Incoterms ont évolué au fil des années pour s’adapter aux changements dans le commerce international et aux besoins des parties prenantes. La dernière version en date, les Incoterms 2020, a apporté plusieurs modifications par rapport aux versions précédentes.
À l’avenir, le DDP pourrait continuer à évoluer pour tenir compte des développements technologiques, des modifications réglementaires et des tendances du commerce mondial, afin de mieux répondre aux besoins des entreprises.
Alors est-ce que l’on choisit l’incoterm DDP ou non ?
L’incoterm DDP signifie que tout est à la charge du vendeur jusqu’au lieu désigné : transport
- transport,
- risques durant le transport,
- formalités de douane import,
- droits de douane,
- toutes autres taxes éventuelles,
- TVA import.
L’Incoterm DDP est un outil puissant et polyvalent qui peut faciliter les transactions internationales pour les acheteurs et les vendeurs. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les nuances et les implications de l’utilisation du DDP dans différents contextes, notamment en termes de réglementations douanières, de fiscalité et d’assurance …
Laisser un commentaire !