Le transport exceptionnel de marchandises

Un convoi exceptionnel est par définition un transport de marchandises hors normes « hors gabarit ». Le transport doit présenter des dimensions qui sont à l’encontre des limites de la réglementation de du code de la route. En France l’article R. 312-101 définit la largeur autorisé, l’article R. 312-112 la longueur et le R. 312-43 réglemente les masses autorisés. Le chargement est formé par une masse indivisible afin de limiter le nombre de tracteur utilisés. Cette définition est valable pour :

• les véhicules à moteur ou remorque destinés au transport de charges indivisibles ;
• véhicules ou matériel agricole ou de travaux publics ;
• ensemble forain comprenant une seule remorque supérieur à 30 mètres;
• véhicules ou engins spéciaux

La réglementation du transport exceptionnel

En France, faire circuler un transport exceptionnel sans autorisation est puni par la loi et le camion peut être immobilisé sur la route. Vous devez faire une demande auprès de votre département afin de faire circuler votre convoi.

Vous aurez deux solutions : le circulaire cerfa n°14314*01 ou une demande en ligne d’autorisation individuelle de transport exceptionnel. Si votre convoi couvre plusieurs régions vous devrez alors faire cette demande pour chaque départements. Pour les départements du Pas de calais et du Nord, la demande d’autorisation est remplacée par une simple déclaration CERFA n°15061*01. Concernant un transport exceptionnel provenant d’un pays étranger vous devrez demandé l’autorisation dans le département de départ du convoi.

Les autorisations

Il existe deux types d’autorisation qui règlemente cette activité du transport :

• Autorisation individuel
• Autorisation de portée locale (APL)

L’autorisation de portée locale est prise par un préfet à destination des transports qui passent dans son département. L’autorisation délivrée définit alors les caractéristiques du convoi et les routes qu’il empruntera.

Les transports concernées sont :

• Pièces indivisibles de grande longueur,
• Bois en grume,
• Matériel et engin de travaux publics,
• Conteneur.

L’autorisation individuelle est quant à elle nominative est délivrée sur demande pour une durée bien définie et/ou un nombre de voyages limité.

Le code de la route défini trois catégories distinctes suivant le poids et les dimensions :

L’autorisation individuelle peut être :

• permanente sur un réseau préétabli,
• permanente sur un itinéraire précis,
• au voyage sur un itinéraire précis.

Suivant la catégories du convoi un ou plusieurs véhicule devront l’accompagner.

Chargement, arrimages et responsabilité pour le transport de marchandises

Le chargement, le calage et l’arrimage de la marchandise doivent être fait par le donneur d’ordre ou son représentant. Il en a la responsabilité total. Le transporteur donne les moyens techniques pour satisfaire ce transport et il est responsable des dommages qu’il pourrait occasionné.

Restrictions de circulation

Dans tous les cas de figures la circulation des convois exceptionnel sont interdites :

• sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête 12 heures au lundi ou lendemain de fête 6 heures, sauf dérogations préfectorales des départements traversés ;

• pendant les périodes d’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses;

• lorsque des barrières de dégel sont posées

• par temps de neige ou de verglas

Formation pour les convois exceptionnels

Il est nécessaire de passer le permis C (poids lourd) et le permis EC (super lourd). Il faut également valider la Formation initiale minimale obligatoire (FIMO). Vous pouvez également vous tourner vers un BEP conduite et service dans le transport routier ou un CAP conduite routière.

Concernant les véhicules de guidage une formation est également obligatoire :

• FIG ou FCG (formation initiale des guideurs, formation continue des guideurs)
• FIP ou FCP (formation initiale des voitures pilotes, formation continue des voitures pilotes)