La définition d’un travailleur de nuit est donné par le code du travail.
Le recours au travail de nuit doit rester un principe avec un caractère exceptionnel. Il doit prendre en compte des impératifs de protection, de sécurité et de santé.
Ce type de contrat doit être justifié par l’obligation d’assurer la continuité d’une tache. Il doit donc être organisé sous certaines conditions. Le travail de nuit se situe entre 21 heures et 6 heures (cela dépend des accords collectifs de votre société). Attention, pour être travailleur de nuit, l’employé doit travailler avec une certaine cadence. Il est alors possible de bénéficier de différents droits comme par exemple la limitation de la durée du travail, un temps de repos obligatoire, des accès prioritaire au travail de jour, la surveillance médicale, les obligations familiales, etc. Le code du travail rappel ainsi que le travail des salariés de nuit est source de pénibilité. Il peut ainsi avoir des impacts sur la santé et la vie sociale du salarié et de ces proches.
Un salarié est qualifié de travailleur de nuit dès lors qu’il effectue durant la période nocturne :
- soit 3 heures par jour, 2 fois par semaine
- soit 270 heures par an
La période nocturne :
- Pour les personnels roulants : période comprise entre 22 heures et 5 heures.
- Pour les personnels sédentaires : période comprise entre 21 heures et 6 heures.
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