Pneus neige obligatoires en 2021 ? Réglementation des obligations des équipements hivernaux et des pneus d’hiver

Le décret du 16 octobre 2020 n° 2020-1264 inclus dans le code de la route un nouvel article D. 314-8. Cet article prévoit à partir du 1er novembre 2021 de nouvelles dispositions pour les équipements hivernaux.

En résumé dans ce dossier vous trouverez : les obligations d’équipements hivernaux, les limitations temporelles et géographiques, les véhicules concernés, la définition d’un pneumatique d’hiver et les éventuels  possibilités de dérogation.

Le dispositif Pneu neige pour les voitures et les camions poids lourd

Véhicules de catégorie M1 et N1, Véhicule Léger et Véhicule utilitaire léger

• Détention de chaînes permettant d’équiper au moins 2 roues motrices Ou Port de pneumatiques « Hiver » sur au moins 2 roues de chaque essieu

Véhicules de catégorie N2, N3 et Camions Poids lourd SANS remorque/semi-remorque

• Détention de chaînes permettant d’équiper au moins 2 roues motrices OU Port de pneumatiques « Hiver » sur au moins 2 roues directrices du système de direction principal ET au moins 2 roues motrices

Véhicules de catégorie N2, N3 et Camions Poids AVEC remorque/semi-remorque

• Détention de chaînes permettant d’équiper au moins 2 roues motrices

A quelle période de l’année les pneus neige sont-ils obligatoires ?

Le dispositif « pneus neige » est valable chaque année du 1er novembre de l’année en cours au 31 mars de l’année suivante.

A titre d’exemple, la première période hivernale s’étendra donc du 1er novembre 21 au 31 mars 2022.

Quels sont les régions concernées par le dispositif pneus d’hiver ?

Les communes concernées sont les communes appartenant à un massif de montagne telle que : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien, etc. 48 préfets de département sont concernés. Mais attention à date de publication de cet article, la carte provenant de securite-routiere.gouv.fr n’est toujours pas définitive. Une concertation est en cours avec certains départements la liste des communes sera mise à jour prochainement.

Quel est le pneu d’hiver recommandé ?

A compter du 1er novembre 2021 au 31 mars 2021, il faudra que votre pneu comporte le marquage du « symbole alpin » ET de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». Mais vous pouvez «également avoir uniquement le marquage « M+S », « M.S » ou « M&S »

A partir du 1er novembre 2024, il faudra obligatoirement que votre pneu comporte le marquage du « symbole alpin » ET de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S »

Est que qu’il est possible de ne pas mettre de pneus neige ?

Le dispositif est une obligation pour tous les véhicules concernés. Mais des dérogations peuvent être définies pour certaines portions de route. Elles sont prises par arrêté par le préfet de département.

Décret du 16 octobre 2020 n° 2020-1264

Vous pourrez trouver en lien le décret de référence pour les pneumatiques d’hiver.