Chronotachygraphe et passage à la frontière à partir de février 2022

Attention, depuis le 2 février 2022, les chauffeurs doivent renseigner manuellement le passage de frontière au moyen du chronotachygraphe numérique avec leur carte conducteur. Cette nouvelle réglementation provient de l’art. 34 § 7 du règlement (UE) n° 165/2014 modifié par le règlement (UE) n°2020/1054 du paquet mobilité I.

Afin de procéder à cette obligation le conducteur doit obligatoirement s’arrêter au point d’arrêt le plus proche possible à la frontière ou après celle-ci. Lorsque le franchissement de la frontière d’un État membre a lieu à bord d’un ferry ou d’un train, le conducteur doit introduire le symbole du pays au port ou à la gare d’arrivée.

Tachygraphe analogique et numérique

Pour rappel, depuis le 20 août 2020, les conducteurs de véhicules équipés d’un tachygraphe analogique sont tenus d’enregistrer le symbole des pays dans lesquels la période de travail journalière a été commencée et achevée, comme c’était déjà le cas pour les véhicules équipés d’un tachygraphe numérique. Le symbole peut figurer à différents endroits :

• Sur le cadran horaire intérieur de la feuille d’enregistrement,
• Entre les cadrans horaires intérieurs et extérieurs de la feuille d’enregistrement,
• Sur face arrière du disque analogique.

Enregistrement du chronotachygraphe à partir de 2023

L’enregistrement automatique du passage de la frontière deviendra obligatoirement automatique à compter du 20 août 2023.

Cette obligation exigeant nécessairement le chronotachygraphe intelligent 2e génération.